CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

ARTICLE 1 : Informations précontractuelles communiquées au Client

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

 

  • Les caractéristiques essentielles des Produits,

  • Le prix des Produits et des frais annexes,

  • La date ou le délai au quelle Vendeur s'engage à livrer le Produit,

  • Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

  • La dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client.

 

A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

 

Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de Produit.

 

Les présentes Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à l'achat de Produits par le Client étant celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci‐dessous.

 

 

ARTICLE 3 : Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Après avoir choisi les produits, le Client confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. Le Client devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part.

 

Le Client pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit ou Paypal

 

ARTICLE 4 : Prix des Produits

 

Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à l’égard des consommateurs et des pratiques commerciales.

 

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur, figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, au jour de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le catalogue des Produits.

 


ARTICLE 5 : Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

 

ARTICLE 6 : Livraisons

 

Le Vendeur s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l'art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

 

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

 

Les produits acquis par le Client seront livrables en France métropolitaine.

 

En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

 

Lors d'un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).

 

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine intact. 

 

Les articles retournés doivent être neufs, non essayés/utilisés et dans leur emballage d’origine.

 

Pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé. 

 

Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour.

 

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.

 

 

ARTICLE 8 : Garanties légales sur les Produits

 

Le Client reconnaît avoir été informé, avant même la validation de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

 

  • la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit.

 

  • la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non‐conformité des Produits dans les délais ci‐dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse figurant à l’article 12.

 

 

ARTICLE 9 : Loi Informatique et Libertés

 

Les informations recueillies par le Vendeur bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78‐17 du 6 janvier 1978. En particulier, les informations contenues dans les Commandes pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au

 

Vendeur à l’adresse figurant à l’article 12. Le Client accepte que le Vendeur utilise les informations le concernant pour la promotion de ses Produits sauf opposition du Client à l’adresse précitée.

 

 

ARTICLE 10 : Loi applicable ‐ Juridiction

 

Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 11 : Acceptation du Client

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

ARTICLE : 12 Election de domicile

 

Pour les besoins des présentes, le Vendeur fait élection de domicile à l’adresse suivante : 15 Boulevard Louis Blanc 34000 Montpellier

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